Conditions générales d’utilisation

ARTICLE 2 : ARTICLE LIMINAIRE

2.1.  Sauf convention expresse et écrite entre les parties, en utilisant l’application « cikisi », le Client (« Vous ») déclare et reconnaît avoir lu les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU ») et/ou toute version modifiée. Le Client accepte sans réserve de les respecter dans leur intégralité et d’y être lié.  

2.2.  L’application « cikisi » est proposée par la société CIKISI SA, Boulevard Emile de Laveleye 191 à 4020 Liège en Belgique, et inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0649.625.430, (« CIKISI » ou « Nous »).  

2.3.  Tout nouveau service mis en ligne sur l’application ou toute modification d’un service existant sera immédiatement soumis aux CGU.  

2.4.  L’utilisation de l’application « cikisi » doit se faire en conformité avec l’intégralité des conditions applicables aux services, composées des CGU, des Conditions Générales de Ventes, et de la Politique de Confidentialité accessibles sur le site internet www.cikisi.com.  

2.5.  Les conditions applicables aux services en ce compris les CGU peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment. CIKISI invite dès lors vivement le Client à en prendre connaissance régulièrement. La dernière version des CGU de CIKISI est toujours disponible sur le compte de l’Utilisateur via login sur le site internet de CIKISI (www.cikisi.com), afin de permettre à l’Utilisateur d’en prendre connaissance à tout moment.  

2.6.  La société CIKISI se réserve le droit de suspendre l’accès au Client à l’application « cikisi » en cas de violation de l’une quelconque des conditions applicables.

ARTICLE 3 - DESCRIPTION DES SERVICES

3.1.  Généralités

Cikisi est une application de veille et de recherches Web.  Elle fait partie des outils de « Web Intelligence ».  La société CIKISI n’est donc pas un fournisseur de contenu (« Content Provider »).

Les principaux modes de fonctionnement de l’application « cikisi » s’apparentent d’abord à ceux d’un :

▪ Navigateur internet
▪ Moteur de recherche
▪ Lecteur de flux RSS▪ Crawler / Scraper de site web
▪ Outil de visualisation de données
▪ Outil de génération et d’envoi de newsletters
▪ Portail intranet de Knowledge Management

La société CIKISI fournit à ses clients (« Vous »), pour une utilisation non-commerciale et exclusivement pour leurs propres comptes, l’application « cikisi » permettant de  faire de la veille sur internet (collecter, filtrer, enrichir, analyser des contenus fournis par des     tiers sur internet (les « Contenus Tiers ») ou créés/importés manuellement) et de créer, publier et diffuser du contenu propre (« Votre Contenu »), de quelque nature qu’il soit (newsletters, rapports, graphiques, etc.) et ceci dans le respect des CGU (ensemble, les « Services »).  

Vous pouvez personnaliser votre environnement « cikisi » en créant, vous abonnant ou désabonnant à des sources qui publient sur internet du « Contenu Tiers » accessible publiquement et gratuitement.  

L’application « cikisi » ne permet pas l’accès aux « Contenus Tiers » qui sont payants sauf dans le cadre de l’utilisation d’un connecteur spécifique nécessitant que le « Client » possède un abonnement à ces « Contenus Tiers ».  

Les sources publiques que vous ajoutez à votre espace « cikisi » ne vous sont pas exclusives puisqu’elles sont par définition publiques et accessibles par tout le monde.  Cependant, toute information que Vous apportez à votre espace « cikisi » relative à une source (« Contenu Tiers »), telle qu’un titre ou une catégorie, n’est jamais accessible par les autres clients de la communauté « cikisi ».  

« Votre Contenu » n’est pas accessible, ni à la communauté « cikisi », ni au public.  

La société CIKISI conserve uniquement les « Contenus Tiers » collectionnés sur l’application « cikisi » par ses clients, certaines données techniques et à caractère personnel, et ceci toujours conformément à sa Politique de Confidentialité.  

Votre espace « cikisi » est accessible à partir d’un terminal personnel (exemples : un ordinateur, une tablette, un portable, etc.) en vous connectant avec votre adresse email et votre mot de passe via le site internet de CIKISI (wmt.cikisi.com/login).  

L’application « cikisi » Vous permet également de créer, de présenter et de diffuser des contenus (« Votre Contenu ») uniquement chez les utilisateurs de « cikisi » de votre organisation interne, qui auront accès à l’application « cikisi » ou à certains services (newsletters).
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3.2.  Personnalisation et droits d’accès  

L’application « cikisi » vous permet de créer notamment dans « Votre Contenu » des pages thématiques avec des sujets, des recherches sauvegardées, des notifications et alertes, des      dossiers (sélection de « Contenus Tiers »), des analyses, des graphes, etc... et d’éditer des rapports ou newsletters transférables par voie électronique.  

Les rapports transférables sont exportables vers les utilisateurs de votre organisation interne et vers des tiers autres que les autres utilisateurs de votre organisation interne, et cela toujours sous Votre entière responsabilité.  

Tout ce que ous créez dans « Votre Contenu » ne sera accessible dans « cikisi » qu’aux membres de votre organisation interne, possédant un accès à votre espace dans l’application « cikisi » et les conditions d’accès requises.  En effet, il Vous est possible de créer sur « cikisi » plusieurs groupes d’utilisateurs au sein de votre organisation et de leur attribuer des droits d’accès différents.    

3.3.  Alertes, newsletters et Notifications  

Dans le cadre des alertes, vous pouvez envoyer des notifications par email automatiquement grâce à l’application « cikisi », à une fréquence donnée (« real-time », quotidienne, hebdomadaire, mensuelle).
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En aucun cas, la société CIKISI n’exerce un quelconque choix éditorial sur le « Contenu Tiers » des messages que vous pourrez envoyer dans le cadre des alertes. En cas de difficulté ou problème, vous êtes invité à contacter les tiers concernés concernant le contenu.

Dans le cadre des newsletters, Vous pouvez envoyer par email une édition grâce à l’application « cikisi » lorsque vous avez approuvé l’ordre d’envoi de cette édition et donc son Contenu.

Les destinataires de ces notifications d’alertes et d’éditions de newsletters ne recevront celles-ci que si Vous les y avez abonnés. Il est de votre responsabilité d’abonner et désabonner les destinataires à ce service.« cikisi » offre également aux destinataires la possibilité de se désabonner par eux-mêmes (en cliquant dans un lien de l’email).

Respect du droit des auteurs et des éditeurs

La société « CIKISI » attire votre attention sur le respect du droit des auteurs et des éditeurs dans le cadre du partage de contenu et plus particulièrement lors de la réalisation de vos alertes et newsletters.

Lorsqu'un auteur ou un éditeur met en ligne un contenu sur le web, il cède implicitement aux internautes son droit de consultation, mais pas nécessairement son droit de reproduction. Et ceci vaut également pour les flux RSS. Ce n'est pas parce qu’un site web donne le moyen technique de reproduire une partie de son contenu via un flux RSS que celui-ci en concède le droit de reproduction (physique ou numérique).

Toutes les sources n’autorisent donc pas la libre reproduction de leur contenu. Si c’est le cas de nombreux sites web d’agences publiques, d’entreprises, d’associations et de blogs, c’est rarement le cas de sites de presse ou de magazines spécialisés.

Autrement dit, tout ce qui est publiquement, gratuitement et techniquement accessible n’est pas spécialement librement reproductible.
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De même, un « Contenu Tiers » indexé légalement en raison d’un paiement d’une redevance ne signifie pas qu’il est librement reproductible.

Les « Contenus Tiers » dont la reproduction est interdite sans accord de l’auteur/éditeur, ne peuvent apparaître dans vos alertes, newsletters et autres de « Vos Contenus » que sous la forme d’une citation / court extrait.

Ce court extrait doit toujours être accompagné de l’auteur (la source) et du lien vers le « Contenu Tiers », comme c’est configuré par défaut sur l’application « cikisi » (notion de « snippet »).

La définition de « court extrait » n’a pas été définie clairement au niveau européen et son interprétation en termes de nombre de caractères ou mots dépendra d’un pays à l’autre.

La société « CIKISI » recommande dès lors l’excès de prudence afin que « Vos Contenus » diffusés au sein de votre organisation ne soient pas jugés comme violant la législation en matière de droit des auteurs et éditeurs.

En cas de doute, nous préconisons l’emploi du titre (hyperlien) et, si une description est nécessaire, d’un court passage de quelques mots dans lequel apparaît vos termes de recherche ou vos centres d’intérêt.

Au-delà de ces recommandations minimales, nous vous invitons à préférer l’utilisation d’un contenu personnel en lieu et place de celui du « Contenu Tiers ».

À cette fin, Cikisi dispose de plusieurs fonctionnalités, notamment :

▪ Réalisation d’un mémo associé à l’article et qui sera par défaut sélectionné dans vos alertes, newsletters et autres moyens de diffusion (portail de lecture, tableau de bord)
▪ Édition des extraits des articles dans la newsletter afin d’adapter leur longueur ou remplacer le contenu par une composition personnelle.

Toutes ces règles, précautions et recommandation valent également pour tous les contenus que le Client partage à partir de l’éco-système Cikisi (via application mobile, portail de lecture, etc.)

ARTICLE 4 - INSCRIPTION ET COMPORTEMENT

4.1. Information Importante

Pour accéder à l’application « cikisi », Vous devez être légalement capable de contracter avec la société CIKISI et reconnaissez que certains « Contenus Tiers » collectés et affichés pourraient être considérés comme choquants pour certains utilisateurs et/ou ne peuvent pas être consultés par des personnes non majeures de moins de 18ans.

Vous vous engagez à respecter toutes les lois et tous les règlements en vigueur en Belgique et, le cas échéant,dans votre pays de résidence ou dans lequel Vous utilisez l’application « cikisi ».

L’application Cikisi vous permet de dénoncer tout contenu illicite via le bouton « Report as abusive ».

Vous reconnaissez également que l’activité consistant à créer, mettre en ligne et partager « Votre Contenu » peut Vous soumettre à différents types de responsabilité et Vous garantissez que « Votre Contenu » (que Vous en soyez l’auteur ou non) est conforme à tout moment (à compter de son partage et durant toute son accessibilité) aux stipulations des CGU et aux lois applicables. Vous veillerez notamment au respect du droit d’auteur et des règles de la vie privée des tiers.

Vous reconnaissez et acceptez que la société CIKISI et l’application « cikisi » n’exercent aucun contrôle sur (autre que technique si nécessaire), et ne filtrent pas, «Votre Contenu » ou les « Contenus Tiers » et ne peuvent être tenus pour responsables de leur communication à des tiers.

En particulier, vous êtes seul responsable du choix de « Votre Contenu » et vous le partagez sous votre seule responsabilité.

4.2. Enregistrement, Email et Mot de Passe

L’utilisation de l’application « cikisi » nécessite la création d’un compte utilisateur et par conséquent que Vous fournissiez des données Vous concernant comme indiqué dans les CGV et la PDC, notamment une adresse email valide ainsi qu’un mot de passe de votre choix. Votre adresse email doit demeurer valide aussi longtemps que votre compte chez la société CIKISI reste actif et il est de votre responsabilité de la mettre à jour le cas échéant.

Plus généralement, toute information à caractère personnel communiquée à la société CIKISI doit être mise à jour dès qu’elle cesse d’être complète, exacte ou à jour. Votre mot de passe est confidentiel et Vous ne devez le communiquer à aucun individu tiers ou site internet. Vous devez immédiatement contacter la société CIKISI si Vous avez des raisons de croire que votre mot de passe est ou a été utilisé sans autorisation par un tiers. Vous serez responsable de toutes les actions effectuées avec votre adresse email et votre mot de passe ainsi que des pertes ou dommages consécutifs à son utilisation. Nous pouvons, en cas de violation des CGU, supprimer votre compte à tout moment et sans préavis.
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4.3. Comportement des Utilisateurs

Pour accéder et utiliser l’application « cikisi », Vous vous engagez à :

a. Ne pas mettre en ligne, partager, ou communiquer de quelque manière que ce soit tout Contenu («Contenu Tiers » ou « Votre Contenu ») obscène, diffamatoire, injurieux, menaçant, à caractère pédopornographique, faisant l’apologie des crimes de guerre ou contre l’Humanité, provoquant directement aux actes de terrorisme, violant la vie privée d’autrui et/ou illicite de quelque manière que ce soit ;
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b. Respecter la vie privée d’autrui, et le caractère confidentiel des informations que Vous pouvez recevoir et ne pas envoyer ou transmettre de quelque manière que ce soit toutes publicités ou offres promotionnelles, pourriels, « spam », « chain letters », ventes dites « à la boule de neige », ou tout autre forme de sollicitation ;
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c. Ne pas harceler les autres utilisateurs de l’application ou utiliser leurs adresses email et mots de passe personnels pour accéder à l’application « cikisi » ;
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d. Respecter les droits d’autrui et, plus généralement, toutes les lois et tous les règlements applicables à l’utilisation des Services, et ne pas diffuser de contenu pour lequel Vous ne disposeriez pas des droits d’utilisation (notamment tout contenu qui violerait vos obligations confidentielles et fiduciaires), qui violerait les droits de propriété intellectuelle de tous tiers (notamment, les droits d’auteur, les marques, les brevets ou les dessins et modèles), ou qui violerait le droit à la vie privée ou à la protection de la personnalité de toutes personnes publiques ou non ;
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e. Ne pas mettre en ligne ou partager de contenu ou Vous comportez d’une façon qui entraînerait l’interruption, constituerait une entrave, détruirait, ou, plus généralement perturberait le fonctionnement de l’application « cikisi » ou Vous permettrait d’avoir un accès non-autorisé à celle- ci, notamment en utilisant tous virus, lignes de code insidieux, programmes ou fichiers ;
f. Ne pas reproduire, copier, vendre ou faire un usage commercial (y compris en ce qui concerne le droit d’accès), de l’ensemble ou d’une partie des Services et/ou du Site ;
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g. S’interdire, au cours de l’utilisation normale des Services, d’utiliser l’accès à des comptes partagés pour porter atteinte à la vie privée des autres utilisateurs, de l’organisation qui Vous emploie, de la société CIKISI et généralement de tout tiers, ainsi que s’interdire, quand cela est techniquement possible, de poster des informations, publiques ou privées, au nom et à l’insu d’un utilisateur, d’interagir avec des tiers au nom et à l’insu de l’utilisateur, de modifier des paramètres du compte de l’utilisateur (en particulier les paramètres de confidentialité) et, d’une manière générale, d’utiliser cet accès pour effectuer des opérations en contradiction avec les dispositions des présentes CGU ou d’une manière qui dépasserait le cadre de l’utilisation raisonnable des Services. Vous reconnaissez que les pratiques visées ci-dessus constituent des cas d’usurpation d’identité sanctionné par les articles 227 et suivants du Code pénal et que Vous vous exposez à des condamnations civiles et pénales.

En cas de violation des obligations visées ci-avant, la société CIKISI se réserve le droit de supprimer votre compte et/ou de Vous refuser l’accès à l’application ainsi que de divulguer toutes informations qui seraient nécessaires afin de se conformer à tous lois, règlements, décrets ou demandes de l’un de nos partenaires, à notre seule discrétion.

La société CIKISI se réserve également le droit de refuser la distribution de « Votre Contenu » ou de « Contenu Tiers» via l’application « cikisi ».

4.4. Droit d’indexation

Si lors d’un contrôle technique de ses activités de crawl, la société CIKISI constate qu’un de vos robots indexe du contenu publié par une source faisant partie d’un répertoire de sites pour lequel il Vous est proposé de vous acquitter d’une redevance « indexation sites protégés par le droit d’auteur » que Vous n’avez pas payée, alors elle se réserve le droit de stopper votre robot et bloquer l’accès au contenu déjà indexé jusqu’au paiement de la redevance « droits d’auteur » (cf. CGV).

ARTICLE 5 - MISE EN LIGNE ET PARTAGE DE « VOTRE CONTENU » ET DES RAPPORTS TRANSFERABLES

5.1. Principes fondamentaux

Vous pouvez partager « Votre Contenu », uniquement avec votre propre organisation interne, dont les membres devront aussi avoir un accès à l’application « cikisi ».

Sans préjudice de ce qui précède, Vous devrez respecter toutes les règles, fournir toutes les informations et suivre toutes les instructions figurant sur l’application « cikisi » ou sur le site internet de CIKISI : www.cikisi.com.

Vous reconnaissez renoncer expressément à toute rétribution (monétaire ou autre) sur tout droit de propriété intellectuelle éventuel, en particulier droit d’auteur, découlant de votre utilisation du logiciel ou de l’application «cikisi ».

5.2. Monétisation de « Votre Contenu » et des rapports transférables

Vous ne pouvez pas prévoir un accès payant à « Votre Contenu » ou placer des outils de monétisation (y compris,sans s’y limiter, toutes publicités et flux sponsorisés) dans « Votre Contenu ».

Vous ne pouvez jamais associer ces outils, directement ou indirectement, avec le « conteneur » de «Votre Contenu» qui demeure la propriété et la technologie exclusives de la société CIKISI.

Toute tentative pour s’y soustraire constituerait une violation substantielle des CGU dont Vous seriez intégralement responsable, sans préjudice de l’éventuelle violation des droits de propriété intellectuelle de la société CIKISI sur le« conteneur » de « Votre Contenu ».

En outre et plus généralement, Vous ne devez à aucun moment et en aucune circonstance tenter de monétiser,en tout ou partie, tous biens ou technologies appartenant à la société CIKISI sans autorisation préalable écrite de la société CIKISI.

5.3. Powered by Cikisi

La société CIKISI peut ajouter la phrase « Powered by Cikisi » dans « Votre Contenu ».Toute modification, altération ou suppression dudit contenu constituera une violation substantielle des CGU.

5.4. Identification de « Votre Contenu »

La société CIKISI et l’application « cikisi » n’exerçant aucun contrôle sur « Votre Contenu », il est de votre responsabilité, lors de son partage, de le vérifier et d’identifier clairement sa nature et sa pertinence, présente ou potentielle.

Il est nécessaire pour protéger les autres utilisateurs, d’identifier, le cas échéant, le caractère illicite, choquant ou pornographique de « Votre Contenu » ou des sources que Vous ajoutez à la base de données.

5.5. Commentaires, Descriptions et notes des utilisateurs

L’application « cikisi » peut recueillir des commentaires, des descriptions ou des notes des utilisateurs concernant des « Contenus Tiers » ou « Votre Contenu » que Vous partagez avec les autres utilisateurs de Votre organisation.

L’application « cikisi » pourrait éventuellement être dotée d’un processus informatisé pour vérifier la compatibilité de « Votre Contenu » avec l’article 4.3, qui, sans aucune intervention de la part de la société CIKISI, pourrait bloquer l’accès à « Votre Contenu » en cas de non-conformité, sans que cela n’implique une quelconque responsabilité de la part de la société CIKISI.

5.6. Données à Caractère Personnel

Vous devez communiquer à la société CIKISI toutes les données à caractère personnel nécessaires pour la création de votre compte utilisateur par la société CIKISI. Vous devez mettre à jour régulièrement vos données à caractère personnel, afin de garantir que ces dernières sont complètes, précises et à jour, et ce, à tout moment.

Vous reconnaissez ne disposer d’aucun droit, quel qu’il soit, sur les données à caractère personnel des clients de la société CIKISI ou de ses partenaires commerciaux. En outre, la société CIKISI ou ses partenaires commerciaux ne sont en aucun cas tenus de Vous fournir lesdites données, en tout ou partie. Il est interdit de recueillir ou de soustraire le mot de passe associé au compte d’un autre utilisateur de l’application « cikisi », en ce compris les membres travaillant dans une même société ou organisation.

Si Vous collectez des données à caractère personnel grâce à l’application « cikisi », Vous devez les recueillir, les conserver, les traiter, les utiliser ou les partager dans le respect le plus strict des législations applicables, en ce compris européennes, et de manière régulière et juste.

Vous vous engagez à ne collecter ou ne traiter aucune donnée à caractère personnel qui révèle, directement ou indirectement, l’origine raciale ou ethnique, l'état de santé, l'orientation ou la vie sexuelle, les convictions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale ou le passé judiciaire d’une personne ainsi que toutes autres données portant sur une des catégories particulières de données à caractère personnel ou relatives aux condamnations pénales et aux infractions, telles que définies aux articles 9 et 10 du Règlement général (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données. Vous vous engagez également à ne pas récolter ou traiter de données relatives à des mineurs âgés de moins de 16 ans.

Sans préjudice de ce qui précède, Vous devez à tout moment, indiquer aux personnes concernées que Vous recueillez leurs informations personnelles et Vous assurer qu’ils acceptent expressément toute utilisation possible ou projetée de leurs informations à caractère personnel, y compris la communication de ces données à des tiers.

Plus généralement, votre politique de confidentialité doit toujours être conforme à celle de la société CIKISI. La société CIKISI ne contrôle pas les données à caractère personnel qui Vous sont communiquées et ne peut en être tenue responsable d’un quelconque traitement illicite de données à caractère personnel.

5.7. Limitation de Responsabilité

La société CIKISI héberge « Votre Contenu », mais ne prend pas la responsabilité de toute perte (momentanée ou définitive), altération, de données ou de tous préjudices affectant « Votre Contenu », votre système informatique ou tout autre dispositif électronique.

La société CIKISI ne peut être tenue responsable de la résiliation de la licence accordée aux termes des CGU ou de toute interruption dans la distribution de « Votre Contenu ».

En outre, la société CIKISI se dégage de toute responsabilité concernant tous usages ou utilisations impropres de « Votre Contenu » ou de l’application « cikisi » par un tiers ou un partenaire commercial, ou, plus généralement, de la conduite des tiers.

ARTICLE 6 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La société CIKISI respecte votre vie privée et celle d’autrui. Elle Vous encourage à lire régulièrement sa PDC sur Votre compte d’Utilisateur sur l’application « cikisi ».

Votre adresse email et votre mot de passe sont indispensables pour Vous permettre d'accéder à l’application «cikisi » depuis n'importe quel terminal via le site internet de CIKISI (www.cikisi.com).

ARTICLE 7 - DROITS DE PROPRIETE

7.1. Accès à l’application

La société CIKISI est seule titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférant à l’application «cikisi ». Toute reproduction, représentation, publication, transmission ou plus généralement toute exploitation non autorisée de l’application peut engager votre responsabilité et est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires, tant civiles que pénales.

Vous vous engagez à ne pas accéder à l’application « cikisi » par des moyens autres que ceux qui Vous sont proposés par la société CIKISI. L’utilisation de « Contenus Tiers » ne peut être réalisée qu’avec l’autorisation ou la licence accordée par les titulaires des droits correspondants.

7.2. Droits de Propriété Intellectuelle

L’application « cikisi » constitue une œuvre originale protégée par le droit de la propriété intellectuelle et les conventions internationales. Il en est de même de sa structure et des « Contenus Tiers » accessibles à partir de l’application. Vous garantissez que Vous ne modifierez, ne louerez, ne prêterez, ne vendrez, ou ne distribuerez pas ces œuvres, et que Vous ne Vous servirez pas, en tout ou en partie, de l’application « cikisi » ou des « Contenus Tiers» pour la réalisation d’œuvres dérivées. Vous ne pouvez accéder à l’application que pour l’usage de votre organisation. Vous reconnaissez que toute action visée ci-dessus constitue une violation des droits de propriété intellectuelle de la société CIKISI (ou d’un tiers), ainsi qu’une violation grave des présentes CGU. Toute violation d’un droit de propriété intellectuelle de CIKISI donnera lieu, sans préjudice des autres voies de recours dont la société CIKISI pourrait bénéficier, à une indemnité forfaitaire d’un montant de 25.000 EUR par jour et par violation constatée.

7.3. Marques et logo Protégés
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La marque enregistrée « cikisi » et ses acronymes « search, watch, explore » / « catch it, keep it, share it », le logo et toutes les autres marques « cikisi » appartiennent à la société CIKISI. Vous vous engagez à ne pas utiliser ou communiquer les dites marques ou logo sans notre consentement écrit préalable.

7.4. Droits de Propriété Intellectuelle des Tiers

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle des tiers. Si Vous considérez qu’une œuvre sur laquelle Vous disposez de droits a été reproduite ou utilisée en violation de vos droits, veuillez Nous contacter en fournissant vos coordonnées, une description de votre œuvre, l’endroit où elle est reproduite sur l’application, la preuve de vos droits sur l’œuvre ainsi qu’une attestation de votre part que Vous n’avez pas consenti à l’utilisation litigieuse.

7.5. Droit des Tiers

Sans préjudice des actions pouvant être prises par la société CIKISI afin de protéger ses droits, la société CIKISI se réserve le droit, sans justification ni préavis, d’interdire l’accès à tout Contenu pouvant porter atteinte au droit des tiers, ce que Vous acceptez expressément.

7.6. « Votre Contenu »

Vous n’accordez pas à la société CIKISI le droit de distribuer « Votre Contenu », de le reproduire, de l’afficher, de l’effacer, de l’adapter et de le communiquer à votre organisation interne et au public.

« Votre Contenu » implique notamment vos pages thématiques (« Topics »), recherches sauvegardées (« Searches»), alertes et newsletters ou tout autre requête dont la configuration requiert un « know- how » métier.

Le développement de « Votre Contenu » et de vos rapports transférables ne Vous confère aucun droit d’exclusivité sur les informations collectées qu’ils contiennent (« Contenus Tiers »).

En aucun cas les clients de CIKISI n’auront accès à « Votre Contenu et en aucun cas la société CIKISI ne pourras ’inspirer de votre contenu dans le cadre de conseils à un autre client.

Sans préjudice de ce qui précède, Vous reconnaissez et acceptez cependant que la société CIKISI ou ses clients puissent, de façon indépendante, développer des contenus similaires aux vôtres (pages thématiques, recherches,etc...), sans que cela implique une quelconque responsabilité de la société CIKISI.

ARTICLE 8 - RESPONSABILITE

8.1. Limitation de Responsabilité

L’application « cikisi » Vous est proposée « en l'état ». La société CIKISI ne Vous apporte aucune garantie, expresse ou implicite, relative à l’application. En particulier et sans s’y limiter, Nous ne garantissons pas la continuité et la qualité du service de l’application ainsi que le fait que l’application soit en permanence accessible ou que des utilisateurs ne violeront pas les CGU ou notre politique de confidentialité.

En conséquence, la société CIKISI ne peut être tenue responsable de tout dommage, direct ou indirect, toute perte d’opportunité commerciale, tout dommage réputationnel ou moral, qui seraient consécutifs d’une défaillance technique quelle qu’elle soit de l’application « cikisi » ou de l’utilisation défaillante du Service par le Client.

Nous nous réservons le droit de limiter, d’interrompre (de manière momentanée ou définitive) ou de suspendre l’utilisation ou le fonctionnement de notre application « cikisi », sans préavis. La société CIKISI ne peut être tenue responsable de l’échec de la mise en ligne ou de la destruction de contenus ou de messages échangés entre les utilisateurs. Vous reconnaissez que Vous accédez à l’application « cikisi » dans ces conditions et que Vous l’utilisez à vos risques et périls.

La société CIKISI ne peut être tenue responsable des pertes de données ou d’éventuels dommages (indirects )causés à votre système informatique ou à tout autre appareil utilisé pour accéder à l’application « cikisi ».

Plus généralement, Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages consécutifs, spéciaux ou accidentels, directs ou indirects, résultant de l’accès au ou de l’utilisation de l’application « cikisi ».

Cette limitation de responsabilité est applicable à la société CIKISI, ses filiales, sociétés affiliées, directeurs, agents, sous- traitants, préposés, agents et employés.

8.2. « Contenus Tiers »
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La société CIKISI n’héberge pas et ne contrôle pas les contenus, les services et produits pouvant être fournis par des tiers sur internet. Nous ne pouvons contrôler les sources internet et Nous ne pouvons pas être tenus responsables de ces sources et de leurs contenus. Vous vous engagez à contacter, directement et exclusivement, le tiers concerné pour toute réclamation ou demande que Vous pourriez formuler. Nous ne pouvons être tenus responsables du contenu, des produits et services ou de toutes données ou informations disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.
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En outre, Vous reconnaissez que Nous ne pouvons être tenus responsables de tous dommages ou pertes résultant de l’utilisation des contenus, produits ou services disponibles sur ces sites ou sources externes.

ARTICLE 9 - GARANTIES ET DROITS DE DISTRIBUTION

Vous déclarez de façon expresse que Vous détenez tous les droits ou que Vous avez obtenu toutes les autorisations nécessaires liées à l'utilisation et à la distribution de « Votre Contenu » et rapports transférables. La société CIKISI n'exerçant aucun contrôle sur « Votre Contenu » et vos rapports transférables, Vous reconnaissez que la société CIKISI n’est aucunement responsable de leur communication éventuelle et que Vous les partagez sous votre seule et entière responsabilité.

« Votre Contenu » et vos rapports transférables doivent être à tout moment conformes aux CGU et, plus généralement, ne pas être nuisibles ou illégaux, en particulier à destination du public mineur. Par ailleurs, Vous garantissez (y compris, entre autres, les frais d’avocats) la société CIKISI, ses filiales, ses sociétés affiliées, ses préposés, ses agents, ses administrateurs et ses employés contre tout recours ou action que pourrait engager tout tiers à la suite de l’utilisation ou à la distribution de « Votre Contenu » et de vos rapports transférables, de la violation des CGU ou, plus généralement, de la loi dans le cadre de l’utilisation de l’application « cikisi »

ARTICLE 10 - MISE À JOUR ET MODIFICATION

Nous nous réservons le droit de corriger toutes erreurs éventuelles sur l’application « cikisi » et, plus généralement, de modifier, à tout moment et sans préavis, l’application « cikisi » en tout ou partie afin de garantir les fonctionnalités de l’application dont bénéficient le Client.

Nous ne pouvons être tenus responsables de toutes modifications, interruptions ou suppressions intervenant sur l’application ou des dommages résultants.

ARTICLE 11 - NOTIFICATION

Nous pouvons Vous adresser des notifications par email, par SMS ou en affichant sur l’application « cikisi » des liens vers ces notifications. Nous pourrons utiliser ces moyens, par exemple, pour Vous informer d’une révision ultérieure des CGU.

ARTICLE 12 - EXPIRATION DU COMPTE CLIENT

En cas de violation des CGU, Nous nous réservons le droit de limiter votre accès à l’application « cikisi » et/ou de supprimer votre compte. Vous reconnaissez et acceptez que Nous ne puissions être tenus responsables de la suppression de votre compte.

ARTICLE 13 - NULLITE ET NON-RENONCIATION

Si l’une ou plusieurs des dispositions des CGU est déclarée non valide, les autres conserveront toute leur efficacité et leur portée. La non-utilisation par la société CIKISI d’un de ses droits en vertu des dispositions des CGU ne doit pas être considérée ou interprétée comme une renonciation au bénéfice de dudit droit.

ARTICLE 14 - INTEGRALITE

Les CGU, les CGV et la PDC constituent un ensemble contractuel entre Vous et la société CIKISI qui prévaut sur tout autre contrat antérieur.

ARTICLE 15 - INTITULES

Les intitulés des clauses ne sont fournis qu’à titre indicatif et n’ont aucun effet sur l’interprétation des CGU.

ARTICLE 16 - LANGUE DU CONTRAT

Les CGU et la politique de confidentialité sont rédigées en version française. Une version dans une autre langue pourra être proposée par la société CIKISI. En cas de conflit entre les différentes versions, la version française prévaudra.

ARTICLE 17 – LITIGES, CONTESTATIONS ET CHOIX DE LA LOI APPLICABLE

Les CGU, ainsi que vos relations avec la société CIKISI, sont régies par le droit belge. Tous litiges liés à, ou découlant de, l’utilisation de l’application « cikisi » ou des Services, ou à l’interprétation et à l’exécution des présentes CGU, seront soumis à la compétence exclusive des juridictions francophones de Bruxelles.